1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant s’abonner à la newsletter payante (« Produit ou les produits ») par le Vendeur sur le site www.viande-artificielle.fr. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Newsletter payante spécialisée
Les conditions d’abonnement sont présentées sur le site www.viande-artificielle.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et la souscription d’une newsletter payante sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de newsletters s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.viande-artificielle.fr et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.viande-artificielle.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la souscription à une newsletter payante proposée par le site www.viande-artificielle.fr.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des abonnements à des newsletters payantes spécialisées.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le site www.viande-artificielle.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
5. Commande
Le Client peut passer commande sur le site www.viande-artificielle.fr. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un courrier électronique de confirmation sera envoyé au Client pour confirmer la commande.
6. Disponibilité
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le site www.viande-artificielle.fr informera le Client par e-mail et la commande sera automatiquement annulée.
7. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement sécurisé en ligne garantit que les informations transmises sont cryptées.
8. Livraison
La période d’abonnement à la newsletter payante commence dès que le paiement est effectué. La première newsletter mensuelle sera envoyée aux clients le jour de sa publication officielle. Cette date sera communiquée par e-mail quelques jours après la souscription à la newsletter par le client.
9. Rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Cette période peut être prolongée jusqu’à 30 jours si le site en informe le client au moment de l’achat.
10. Retour et remboursement
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours par le site www.viande-artificielle.fr.
11. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
12. Responsabilité
Le propriétaire du site www.viande-artificielle.fr ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du site www.viande-artificielle.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.viande-artificielle.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.viande-artificielle.fr. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
14. Données personnelles
Le site www.viande-artificielle.fr s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et au suivi de la relation client.
15. Avertissement
Ce contenu est fourni uniquement à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, financier, juridique ou fiscal.
16. Clause de non-responsabilité
Nous ne sommes pas des conseillers financiers. Toute décision d’investissement relève de votre seule responsabilité. Faites toujours vos propres recherches.
17. Informations générales
Ce contenu ne doit pas être interprété comme une recommandation financière. Consultez un professionnel avant toute décision d’investissement.
18. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux compétents.
19. Contact
Pour toute question ou information complémentaire, le Client peut contacter le propriétaire du site www.viande-artificielle.fr par e-mail à l’adresse suivante : contact@viande-artificielle.fr.
En vigueur au 15/03/2025